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Attention ! Veuillez lire le présent Contrat d'utilisation avant d'utiliser le site web zombiecase.vip et ses logiciels.
L'inscription (autorisation) sur le site web vaut acceptation du présent Contrat d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas le présent Contrat d'utilisation, ne vous inscrivez pas (ne vous autorisez pas) sur le site web et n'utilisez pas ses logiciels.
Contrat d'utilisation
Version du 01.06.2026
ZOMBIECASE, d'une part, et la personne ayant accepté l'offre publiée en ligne à l'adresse https://zombiecase.vip/agreement, d'autre part, concluent le présent Contrat d'utilisation comme suit.
- Termes et définitions
- Dans le présent Contrat d'utilisation, sauf indication contraire expresse du contexte, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« Steam » et le « Service Steam » désignent le service en ligne fourni par Valve Corporation, titulaire des droits sur les objets de l'Inventaire.
« Inventaire » désigne le droit d'utiliser l'un des objets indiqués dans une Caisse conformément à l'Accord de souscription Steam disponible à l'adresse http://store.steampowered.com/subscriber_agreement/russian/.
« Compte personnel » désigne l'ensemble des pages protégées du Site créées lors de l'inscription de l'Utilisateur et grâce auxquelles celui-ci peut accéder à tout ou partie des fonctionnalités du Site.
L'accès au Compte personnel s'effectue comme suit :
- cliquer sur le bouton « Autoriser via Steam » du Site, après quoi l'Utilisateur sera automatiquement redirigé vers https://steamcommunity.com/ ;
- saisir le nom d'utilisateur Steam (nom d'abonné) et le mot de passe dans le formulaire prévu à cet effet, puis cliquer sur « Se connecter » à l'adresse https://steamcommunity.com/.
L'accès peut également s'effectuer en ouvrant le Site si l'Utilisateur ne s'est pas précédemment déconnecté du Compte personnel en cliquant sur le bouton « Se déconnecter ».
« Utilisateur » désigne une personne physique disposant d'un compte Steam et ayant conclu le Contrat avec le Propriétaire.
« Site » désigne une œuvre composite comprenant des informations, textes, éléments graphiques, éléments de conception, images, photographies et vidéos, logiciels et autres éléments de propriété intellectuelle, à l'exclusion de l'Inventaire, contenus dans un système d'information qui les rend accessibles en ligne dans le domaine zombiecase.vip.
« Contrat » désigne le présent Contrat d'utilisation.
« Parties » désigne le Propriétaire et l'Utilisateur.
- Les titres des sections (articles) du Contrat sont insérés uniquement pour faciliter la consultation et n'ont aucune portée juridique autonome.
- Dans le présent Contrat d'utilisation, sauf indication contraire expresse du contexte, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- Conclusion du Contrat
- Le texte du Contrat, disponible en permanence à l'adresse https://zombiecase.vip/agreement et accessible lors de l'inscription (autorisation) sur le Site, contient toutes les conditions essentielles du Contrat et constitue l'offre du Propriétaire de conclure le Contrat, aux présentes conditions, avec tout tiers pleinement capable juridiquement qui utilise le Site. Le texte du Contrat constitue une offre au public.
- L'acceptation valable de cette offre consiste pour le tiers à accomplir successivement les actions suivantes :
- prendre connaissance des conditions du Contrat ;
- cocher le champ prévu à cet effet sous la mention « J'accepte les conditions du Contrat d'utilisation » ;
- s'autoriser sur le Site en suivant le lien « Autoriser via Steam » et se connecter au moyen d'un compte Steam existant dans la fenêtre qui s'ouvre, ou créer un nouveau compte Steam.
- Objet du Contrat
- Le Propriétaire accorde à l'Utilisateur :
- une licence gratuite, simple (non exclusive), permettant d'utiliser le Site et ses logiciels conformément à leur destination et aux fonctions expressément mises à disposition de l'utilisateur sur le Site et dans le Compte personnel ;
- une licence payante, simple (non exclusive), permettant d'utiliser une Caisse conformément à sa destination, le montant de la licence de chaque Caisse étant indiqué sur le Site.
- La licence visée à la clause 3.1.1 du Contrat est accordée à l'Utilisateur pendant la période et sur le territoire où le Site et le Compte personnel lui restent accessibles.
- La licence visée à la clause 3.1.2 du Contrat est accordée à l'Utilisateur sur le territoire où la Caisse lui reste accessible, pour la période commençant lors du paiement de la licence de la Caisse concernée et prenant fin lorsque l'Inventaire est déterminé au moyen de cette Caisse.
- Il est interdit à l'Utilisateur de :
- contourner les restrictions techniques mises en œuvre sur le Site ou dans une Caisse ;
- examiner la technologie sous-jacente, décompiler ou désassembler le Site, toute Caisse ou le Compte personnel ;
- créer des copies du Site, des Caisses ou du Compte personnel, y compris de leur apparence visuelle (conception) ;
- modifier de quelque manière que ce soit le Site, les Caisses ou le Compte personnel ;
- entreprendre toute action destinée à modifier le fonctionnement ou les performances du Site, des Caisses ou du Compte personnel ;
- accorder à un tiers l'accès au Compte personnel ;
- accomplir l'une quelconque des actions précitées à l'égard de toute partie du Site, des Caisses ou du Compte personnel.
- Le Propriétaire accorde à l'Utilisateur :
- Fonctions du Site, des Caisses et du Compte personnel
- Par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur peut :
- consulter le contenu et les caractéristiques de l'Inventaire sélectionné au moyen d'une Caisse déterminée ainsi que le montant de la licence permettant d'utiliser cette Caisse ;
- acquérir une licence permettant d'utiliser une Caisse et recevoir l'Inventaire correspondant conformément au Contrat.
- Au moyen d'une Caisse, l'Utilisateur peut recevoir l'un des objets de l'Inventaire affichés sur la page de cette Caisse. L'Inventaire reçu par l'Utilisateur est déterminé automatiquement lors de l'utilisation de la Caisse.
- Par l'intermédiaire du Compte personnel, l'Utilisateur peut :
- accepter l'Inventaire sur son compte Steam ;
- par une action ou une abstention dans le mois suivant la réception de l'Inventaire au moyen d'une Caisse, transférer cet Inventaire en contrepartie du nombre de points bonus indiqué dans sa description dans le Compte personnel, ces points donnant droit à une remise lors du paiement des licences de Caisses.
- Par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur peut :
- Acceptation et transfert de l'Inventaire
- À compter de la réception de l'Inventaire au moyen d'une Caisse et de son affichage dans le Compte personnel, l'Utilisateur dispose d'un mois pour accepter l'Inventaire sur son compte Steam ou le transférer par l'intermédiaire du Compte personnel.
- L'Inventaire peut être accepté sur un compte Steam sous réserve que l'Utilisateur ait effectué les réglages du compte Steam et du Compte personnel indiqués sur le Site et dans le Compte personnel.
- Pour accepter l'Inventaire sur un compte Steam, sous réserve du respect de la clause 5.2 du Contrat, l'Utilisateur suit le lien « RÉCUPÉRER » affiché directement dans la description de cet Inventaire dans le Compte personnel.
- L'Utilisateur peut transférer l'Inventaire reçu mais non encore accepté sur un compte Steam en contrepartie du nombre de points bonus indiqué dans la description de l'Inventaire dans le Compte personnel. Ces points donnent droit à une remise lors du paiement des licences de Caisses, et un point donne droit, exclusivement à cette fin, à une remise d'un rouble. Les Parties conviennent que ces points ne constituent pas de l'argent et ne sont ni remboursables ni échangeables.
- Pour transférer l'Inventaire, l'Utilisateur suit, dans le mois suivant sa réception, le lien correspondant affiché avec la description de cet Inventaire dans le Compte personnel. Si l'Utilisateur n'accomplit aucune action dans ce délai à l'égard de l'Inventaire non encore accepté sur un compte Steam, il est réputé avoir transféré cet Inventaire.
- Lors du transfert de l'Inventaire, les points bonus reçus par l'Utilisateur sont affichés dans le Compte personnel.
- Interdiction d'annuler un échange après son acceptation via Steam.
- Après avoir cliqué sur « RECEVOIR » et accepté l'Inventaire sur un compte Steam, l'échange ne peut pas être annulé.
- Toutes les demandes d'annulation sont examinées individuellement par l'assistance.
- Dans des circonstances exceptionnelles, l'assistance peut rembourser à l'Utilisateur, à une seule reprise, jusqu'à 50 % de la valeur de l'objet.
- Annulations répétées et protection contre les abus.
- Les demandes répétées d'annulation d'un échange après son acceptation ne seront ni examinées ni indemnisées.
- Toute tentative systématique ou intentionnelle d'abuser de la politique d'annulation, notamment à des fins de blanchiment d'argent ou d'utilisation de plusieurs comptes, entraînera le blocage du compte et l'annulation de toute indemnisation.
- Rémunération du Propriétaire
- En contrepartie du droit d'utiliser une Caisse accordé par le Propriétaire, l'Utilisateur paie le montant de la licence indiqué sur le Site et sur la page de la Caisse correspondante.
- Le montant de la licence visé à la clause 6.1 du Contrat est payé par l'Utilisateur au moyen de fonds transférés à l'avance au Propriétaire par le service de paiement indiqué à l'Utilisateur lors du paiement. Le montant transféré à l'avance est affiché dans le Compte personnel.
- L'Utilisateur transfère des fonds au Propriétaire en paiement de la licence visée à la clause 6.1 du Contrat selon la méthode, les modalités et les règles indiquées sur la page concernée du Site, sous réserve des conditions et exigences particulières du service de paiement mandaté par le Propriétaire.
- Le montant de la licence visé à la clause 6.1 du Contrat est réputé payé lorsque les fonds précédemment transférés au Propriétaire sont débités, ce dont l'Utilisateur est informé par la modification correspondante du solde du Compte personnel.
- Le paiement du montant de la licence visé à la clause 6.1 du Contrat selon les modalités de la présente section est soumis à la clause 5.6 du Contrat.
- Données personnelles
- L'Utilisateur consent au traitement par le Propriétaire des informations, y compris des données personnelles fournies lors de l'utilisation du Site, à savoir les données indiquées dans son compte Steam.
- Le traitement des données personnelles comprend leur enregistrement, organisation, collecte, conservation, rectification (mise à jour ou modification), extraction, utilisation, transfert (diffusion, communication ou octroi d'accès), y compris le transfert transfrontalier, leur anonymisation, blocage, effacement et destruction, à l'exclusion des catégories particulières de données.
- Les données personnelles sont traitées aux fins de l'exécution par les Parties de leurs obligations au titre du Contrat, de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site, de l'acquisition d'une licence permettant d'utiliser une Caisse, de la réception de l'Inventaire et de l'envoi de messages informatifs et autres à l'adresse e-mail de l'Utilisateur.
- L'Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles en adressant au Propriétaire une notification écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée à la clause 1.1 du Contrat. L'Utilisateur comprend que ce retrait met fin au Contrat. Le Propriétaire peut poursuivre le traitement des données personnelles de l'Utilisateur lorsque la loi l'autorise.
- Des dispositions supplémentaires ou alternatives relatives au traitement des données personnelles peuvent figurer dans un document pertinent publié ou destiné à être publié sur le Site. En cas de contradiction avec la présente section, les dispositions de ce document prévalent.
- L'Utilisateur consent à recevoir des supports publicitaires du Propriétaire, de ses sociétés affiliées ou d'autres personnes agissant sur ses instructions à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription du compte Steam. Il peut retirer ce consentement à tout moment en adressant au Propriétaire une notification écrite à l'adresse indiquée à la clause 1.1 du Contrat ou en accomplissant les actions précisées dans les messages contenant ces supports.
- Nous garantissons la sécurité des paiements par carte bancaire. Le centre de traitement respecte les exigences internationales PCI DSS relatives au traitement sécurisé des données de carte bancaire du payeur.
- Limitation de responsabilité
- Le Propriétaire n'est pas responsable des pertes subies par l'Utilisateur à la suite d'actes illicites de tiers, notamment d'un accès non autorisé au Compte personnel. Il n'est pas non plus responsable des pertes causées par la divulgation à des tiers des identifiants nécessaires à l'accès au Compte personnel lorsque cette divulgation ne lui est pas imputable.
- Le Propriétaire n'est pas titulaire des droits sur les objets de l'Inventaire et ne détermine pas les règles régissant leur utilisation ou leur fonctionnement. En ce qui concerne l'Inventaire, l'Utilisateur est soumis à l'Accord de souscription Steam disponible, à la date de la présente version, à l'adresse http://store.steampowered.com/subscriber_agreement/russian/.
- Le Propriétaire ne fournit pas les logiciels nécessaires à l'utilisation de l'Inventaire conformément à sa destination sur l'appareil de l'Utilisateur. Celui-ci doit acquérir et/ou installer ces logiciels de manière autonome.
- Le Site et ses logiciels, y compris le Compte personnel et les Caisses, sont fournis « en l'état ». L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation du Site. Le Propriétaire, les fournisseurs de communications filaires et sans fil dont les réseaux permettent l'accès au Site, ainsi que les sociétés affiliées, fournisseurs et agents du Propriétaire, ne donnent aucune garantie concernant le Site.
- Le Propriétaire ne garantit pas que le Site, les Caisses ou le Compte personnel répondent aux besoins de l'Utilisateur ni que leur accès soit continu, rapide, fiable ou exempt d'erreurs.
- Les défaillances logicielles ou matérielles du côté du Propriétaire ou de l'Utilisateur qui empêchent l'accès au Site, à une Caisse ou au Compte personnel constituent un cas de force majeure et exonèrent le Propriétaire de toute responsabilité pour le manquement à ses obligations au titre du Contrat.
- Le Propriétaire peut céder les droits et transférer les dettes résultant des obligations du Contrat. L'Utilisateur consent à la cession des droits et au transfert de dette à tout tiers. Le Propriétaire en informe l'Utilisateur en publiant les informations correspondantes sur le Site.
- Sauf disposition contraire du Contrat, en cas de violation par l'Utilisateur, le Propriétaire peut résilier unilatéralement le Contrat et mettre fin à l'accès de l'Utilisateur au Compte personnel. Si cette violation cause un préjudice à des tiers, l'Utilisateur en assume seul la responsabilité.
- Procédure de règlement des litiges
- Les Parties s'efforcent de régler par voie de négociation tous les litiges, désaccords et réclamations susceptibles de survenir à propos de l'exécution, de la résiliation ou de l'invalidité du Contrat. La Partie qui formule une réclamation ou un désaccord adresse à l'autre une notification le décrivant conformément à la clause 9.1 du Contrat.
- Si la Partie ayant envoyé la notification ne reçoit aucune réponse dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables ou si les Parties ne parviennent pas à un accord, le litige est tranché par le tribunal du lieu d'établissement du Propriétaire.
- Remboursements
- L'Utilisateur peut demander un remboursement à condition que les fonds n'aient pas été dépensés après le rechargement du solde*.
- Tous les achats et toutes les activités réalisés au moyen du service sur le Site sont définitifs et non remboursables ; les fonds dépensés ne sont pas remboursés.
* sous réserve que le prestataire du moyen de paiement dispose de la capacité technique d'annuler l'opération de paiement.
- Dispositions finales
- Les Parties confirment que des fac-similés ou d'autres équivalents de leurs signatures manuscrites peuvent être utilisés pour l'exécution, la modification, le complément ou la résiliation du Contrat et dans la correspondance y afférente. Elles confirment que toutes les notifications, messages, conventions et documents relatifs à l'exécution de leurs obligations et signés à l'aide d'équivalents de leurs signatures manuscrites ont force juridique et les lient. Les adresses e-mail autorisées et les identifiants du Compte personnel constituent des équivalents des signatures manuscrites.
- Les Parties reconnaissent que toutes les notifications, messages, conventions, documents et lettres envoyés au moyen des adresses e-mail autorisées et du Compte personnel sont réputés avoir été envoyés et signés par elles, sauf indication contraire expresse dans la correspondance.
- Les adresses e-mail suivantes sont reconnues comme les adresses autorisées des Parties :
- pour le Propriétaire : zombiecase@outlook.com
- pour l'Utilisateur : l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription du compte Steam.
- Les Parties préservent la confidentialité des données et informations nécessaires pour accéder aux adresses e-mail autorisées et au Compte personnel et empêchent leur divulgation ou leur transfert à des tiers. Chaque Partie détermine de manière autonome les modalités de restriction de l'accès à ces informations.
- Tant qu'une Partie n'a pas reçu de l'autre notification d'une atteinte à la confidentialité, toutes les actions accomplies et tous les documents créés ou envoyés au moyen de l'adresse e-mail autorisée de l'autre Partie sont réputés avoir été accomplis, créés ou envoyés par celle-ci, même s'ils l'ont en réalité été par une autre personne. Les droits, obligations et responsabilités qui en résultent incombent à cette Partie.
- Tant que le Propriétaire n'a pas reçu de l'Utilisateur notification d'une atteinte à la confidentialité, toutes les actions accomplies et tous les documents créés ou envoyés par l'intermédiaire du Compte personnel sont réputés avoir été accomplis, créés ou envoyés par l'Utilisateur, même s'ils l'ont en réalité été par une autre personne. Les droits, obligations et responsabilités qui en résultent incombent à l'Utilisateur.
- Modifications du Contrat
- Le Propriétaire peut modifier unilatéralement le Contrat ; ces modifications prennent effet lors de la publication d'une nouvelle version à l'adresse https://zombiecase.vip/agreement.
- La poursuite de l'utilisation des fonctions du Site vaut acceptation par l'Utilisateur de la nouvelle version du Contrat. S'il ne l'accepte pas, il doit cesser d'utiliser le Site.
- Pour toutes les questions non régies par le Contrat, les Parties sont soumises aux lois applicables de la République d'Estonie, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.
- Responsabilité liée à l'exploitation d'erreurs et de vulnérabilités
- Obligation de signaler les erreurs. L'Utilisateur doit informer immédiatement l'Administration du Service de toute erreur technique, défaillance, vulnérabilité ou autre défaut découvert susceptible d'affecter le fonctionnement du Service (collectivement, les « Erreurs »).
- Interdiction d'exploitation. Il est interdit à l'Utilisateur de :
- utiliser les Erreurs pour obtenir un avantage quelconque, notamment des actifs virtuels ou réels, des skins, des points de fidélité ou des avantages similaires ;
- transmettre ou divulguer des informations relatives aux Erreurs à des tiers dans le but d'obtenir un avantage ou de porter préjudice au Service ou à d'autres Utilisateurs.
- Droit d'apporter des corrections. Si l'exploitation d'une Erreur est constatée, l'Administration peut, sans préavis :
- corriger, annuler ou révoquer des fonds, objets, skins ou autres actifs virtuels crédités à la suite de l'exploitation d'une Erreur ;
- supprimer toute transaction effectuée au moyen de l'exploitation d'une Erreur ;
- bloquer ou restreindre l'accès au compte de l'Utilisateur ayant enfreint le présent Contrat.
- Exclusion de responsabilité de l'Administration.
- L'Administration n'est responsable d'aucune perte, d'aucun dommage, manque à gagner ou autre conséquence défavorable subi par l'Utilisateur du fait de l'exploitation d'Erreurs ou des mesures prises par l'Administration pour remédier à leurs conséquences.
- Toute action entreprise par l'Utilisateur au moyen d'Erreurs ou de mécanismes dont le caractère défectueux est connu l'est à ses seuls risques. L'Administration n'est pas responsable des conséquences de ces actions, notamment de la perte totale ou partielle des actifs virtuels ou des fonds réels de l'Utilisateur.
- Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
- Exclusion de garanties. Le Service est fourni « en l'état ». L'Administration ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs du Service ni son adéquation aux objectifs ou attentes particuliers de l'Utilisateur.
- Limitation de responsabilité. L'Administration ne saurait en aucun cas :
- être responsable d'une perte directe, indirecte, accessoire, consécutive, particulière ou autre subie par les Utilisateurs du fait de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser ;
- garantir la correction rapide de toutes les Erreurs ni l'intégrité et la disponibilité de toutes les données des Utilisateurs si des Erreurs affectant le fonctionnement du Service sont découvertes.
- Plafond de responsabilité. L'Utilisateur accepte que la responsabilité maximale de l'Administration soit limitée au montant payé par l'Utilisateur pour le droit d'utiliser une licence non exclusive permettant d'ouvrir une Caisse.
- Si une licence non exclusive sur l'Inventaire obtenu en ouvrant une Caisse ne peut être fournie pour des raisons techniques, juridiques ou autres, l'Administration peut proposer à l'Utilisateur une licence non exclusive sur un autre Inventaire choisi par elle.
- Dispositions diverses
- Relations avec l'Administration. L'Utilisateur accepte que l'Administration puisse, de manière autonome et à tout moment, sans notification supplémentaire, modifier le fonctionnement du Service, notamment en corrigeant les Erreurs, en publiant des mises à jour et en mettant en œuvre des fonctionnalités, lorsque cela est nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du Service.
- Acceptation des conditions. En continuant à utiliser le Service, l'Utilisateur confirme accepter que l'Administration prenne toute mesure destinée à remédier aux Erreurs et aux conséquences de leur exploitation, notamment en ajustant les soldes ou en révoquant des skins, sans être responsable des pertes qui en résulteraient pour l'Utilisateur.
- Modification des conditions. L'Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Contrat en informant les Utilisateurs par la publication de sa version en vigueur sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Service après cette publication vaut acceptation des conditions modifiées.
